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Conditions Générales de Vente


Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.



Article 1 - Généralités

Les commandes sont enregistrées aux présentes conditions de vente et les marchandises facturées aux prix du tarif en vigueur à la date de la livraison. Tous nos prix s’entendent hors taxe. Envoi EXPRESS Toujours en sus. Les commandes sont prises par téléphone, par fax, par un commercial, ou par email.
Toutes les réclamations qui ne seront pas faites 15 jours au plus tard après réception des marchandises seront considérées comme nulles et non avenues.


Article 2 - Paiement

La première commande, quel que soit le montant, est payable à la livraison, une facture pro forma vous sera envoyée au préalable. Les suivantes par prélèvement à trente jours fin de mois. Nous adresser pour cela un relevé d’identité bancaire et l’autorisation de prélèvement lors de la création de votre code client.
Frais facturés :
Pour toute commande comprise entre 0 et 30€ H.T : 10€ H.T. de frais de port seront facturés.
Pour toute commande comprise entre 30 et 60€ H.T. : 5€ H.T. de frais de port seront facturés
Pour toute commande supérieure à 60€ H.T. : les frais de port sont offerts
Des frais hors tournées de 2,50€ H.T. seront appliqués pour tout «dépannage»
Les frais de création de compte client sont offerts. Franco de port pour la première commande.


En cas de non paiement à l’échéance, le vendeur peut résilier le présent contrat si bon lui semble sans autre mise en demeure que celle prévue pour la déchéance du terme ou la reprise des marchandises.
Tout retard dans les paiements à l’échéance, entraînera immédiatement et de plein droit, à compter d’un délai de 8 jours après une première mise en demeure par le vendeur, le versement d’intérêts sur les sommes non payées, exigible jour par jour au taux d’escompte de la Banque de France, augmenté de trois points à titre de clause pénale (ART 1152 du Code Civil), sans préjudice des dommages et intérêts que le vendeur se réserve le droit de demander.
Aucune marchandise ne sera livrée si la dernière facture ayant dépassé la date d’échéance de 2 mois n’est pas réglée.


Article 3 - Livraison

La livraison est prise en charge sur les départements du 83, 06, 13 et 04 par notre service livraison. Pour les autres secteurs un transporteur se chargera de livrer au frais du client. la livraison s’effectuera à l’adresse indiquée sur la commande ou précisée par le client lors de la création de son compte. Elle est considérée comme effectuée dès lors que la marchandise est réceptionnée à cette adresse. Nos délais de livraison sont normalement de 2 à 8 jours pour les produits en stock et quand la semaine de tournée correspond au secteur de livraison. Sinon de 8 à 30 jours. Le délais court à compter de la date de réception de la commande par le vendeur qui en aucun cas ne sera tenu d’indemniser l’acheteur d’un retard de livraison dû notamment au transport, à un conflit du travail ou à toute autre cause échappant au contrôle du vendeur.



Article 4 - Transfert des risques

Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et sur le bordereau de transport et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article 105 du code du commerce. Il doit, en outre informer le vendeur par lettre recommandée de tous les dommages dus au transport, dans les 8 jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.



Article 5 - Risque de perte

Le client assure les risques de perte ou de détérioration dès la signature du bon de livraison.



Article 6 -Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Toulon seront seuls compétents.
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au règlement intégral de la facture (LOI 80-335 du 12 mai 1980)


Article 7 - Tarif

Peut être réactualisé dans l’année suivant les différentes augmentations.




Article 8 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par cazador.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

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